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Il n'y a pas de pire sourds que ceux qui ne veulent pas entendre...

Dans le cadre du redesign des institutions fédérales de Santé publique, le gouvernement Michel a décidé en 2016 de fusionner l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) et du Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA) et leurs Personnalités Juridiques (PJ) en créant une institution publique « sui generis » dotée de la personnalité juridique : « Sciensano » avec l’intention d’y intégrer, en 2018, le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) et le Conseil Supérieur de la Santé (CSS).

La CGSP a notifié, dès septembre 2016, son désaccord concernant les projets de législation et de réglementation des Ministres de la Santé et de l’Agriculture, ces projets ne faisant que renforcer les ambigüités relatives au caractère public de la gestion des PJ et ne prévoit aucun « statut » pour les futurs travailleurs de Sciensano.

 

Le 1er juin 2017, la Cour des Comptes a rendu public un audit[1] sur la gestion du personnel de l’ISP et du Cerva qui donne raison à ce que la CGSP relevait, depuis presque 10 ans, comme des dérives graves dans la gestion des PJ. La Cour recommandait, en conclusion, que la mise en place de Sciensano ne conduise pas à repousser les limites du « service public » et que les principes de bonne gestion publique[2] devront continuer à être appliqués.

Ce mardi 19 septembre dans « Le Vif-L’express » et « De Staandard (3) », 73 universitaires issus des facultés de médecine et des écoles de santé publique, tant flamandes que francophones, de toutes les universités du pays considèrent comme inopportune l’intégration future du CSS et du KCE dans Sciensano.

Ils déclarent, rappelant la crise de la dioxine en 1999 et celle récente du Fipronil dans les œufs, que : « la protection de la santé des citoyens ne doit pas être amalgamée avec la défense des intérêts du secteur de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire. La recherche scientifique, qu'elle soit académique ou qu'elle émane des autorités publiques, exige un minimum d'indépendance pour être crédible. Les instances d'avis scientifiques en matière de santé et de soins de santé doivent pouvoir travailler sans liens de dépendance directs vis-à-vis des groupes d'intérêt, des lobbys industriels et des influences politiques. »

La CGSPy ajoute le fait que, outre la présence des principaux « clients » de Sciensano dans son conseil général (INAMI, AFSCA, SPF Santé publique, etc.), la capacité même des travailleurs à résister aux pressions, tant internes qu’externes, sera battue en brèche par le fait que le personnel de l’État (statutaires et contractuels) mis à disposition de Sciensano est déclaré « en voie d’extinction ».

Quel travailleur sous contrat de travail osera encore émettre un avis scientifique indépendant si la direction de Sciensano considère que cela pourrait déboucher sur la fin d’un financement ?

Le statut des agents de l’État est bien la meilleure garantie d’indépendance des fonctionnaires, y compris à Sciensano !

Le projet de loi créant Sciensano devrait être soumis à la Chambre dans les prochains mois, après avoir été d’abord sourd aux remarques des organisations syndicales, puis également avoir ignoré les recommandations de la Cour des Comptes, les ministres De Block et Ducarme rejetteront-ils maintenant avec mépris l’opinion du monde académique ?

Que tous les citoyens (et les parlementaires) en soient bien conscients, derrière la mise en place de Sciensano, c’est bien la question de l’indépendance future de leur sécurité sanitaire et alimentaire qui est en jeu.

 


[1] Rapport et communiqué de presse disponible à l’adresse https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=6339a001-55e7-4cf4-add9-f12262005aea

[2]L'ouverture et la transparence, l'objectivité, la motivation des actes administratifs, l'application uniforme de la réglementation et un contrôle interne garantissant le respect de ces principes.

3 http://www.standaard.be/cnt/dmf20170918_03080678

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