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Communiqué de presse - Plus de personnel ou moins de contrôles ?

 

En juin 2016, les agents (soutenus par le Front commun syndical) ont mené des actions pour dénoncer le manque de personnel au SPF Finances.

Depuis l’arrivée de ce Gouvernement fédéral en 2014, le personnel du SPF Finances a diminué de près de 18%, passant de 23.370 agents à 19.255.

De ce fait, le contrôle fiscal est de plus en plus compromis ce qui accroît le risque d’inégalités de traitement entre les contribuables.

Ce sont surtout les entreprises qui échappent au contrôle fiscal alors que les salariés paient plein pot.

 

 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres du 2 octobre a accordé des budgets supplémentaires pour le remplacement 1 pour 1 des fonctions de contrôle fiscal. Les contrôleurs fiscaux partant à la retraite, seront donc à l’avenir remplacés par des nouveaux recrutés. Á première vue, on pourrait penser que le SPF Finances aura maintenant les moyens de compenser chaque départ d’un agent ayant une fonction de contrôle fiscal par un nouveau. Bonne nouvelle !

Malheureusement, et la CGSP le regrette, la décision du remplacement de 1-pour-1-en contrôle fiscal n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.

En effet, la définition de contrôleur fiscal de l’Autorité ne recouvre qu’une partie des agents qui font du contrôle fiscal. Et donc en réalité, tous les contrôleurs fiscaux partant à la retraite ne seront pas remplacés.

Pour le ministre des Finances cela n’est pas vraiment un problème puisqu’il veut réduire les contrôles fiscaux via une « surveillance horizontale ». Ainsi les entreprises qui auraient conclu des conventions préalables avec le fisc ne seraient plus systématiquement contrôlées. Un système qui ouvre la porte aux « amitiés » et qui fait courir le risque de nouvelles inégalités fiscales.

En outre, le remplacement du personnel de contrôle fiscal devra être compensé dans le plan de personnel du SPF Finances. Le personnel recruté pour le contrôle fiscal mettra ainsi en danger d’autres fonctions qui diminueront et ces nouveaux recrutés devront prendre en charge d’autres tâches, ce qui in fine provoquera …une diminution des contrôles fiscaux.

Á la difficulté de remplacer les départs à la retraite vient s’ajouter le fait que le gouvernement fédéral exige chaque année une économie supplémentaire de 2% sur les coûts en personnel pour tout le SPF Finances. Ces économies aveugles étranglent lentement mais sûrement les services publics en général et le SPF Finances en particulier.

Si la CGSP se réjouit de chaque nouveau collègue qui entre au SPF Finances, elle maintient fermement sa revendication de non seulement compenser tous les départs mais aussi d’opérer un rattrapage des recrutements non réalisés ces dernières années.

La CGSP s’oppose à des règles d’exemption de contrôle telles que la « surveillance horizontale» qui aggraveront l’inégalité fiscale.

Le SPF Finances ne doit pas seulement maintenir le nombre actuel de contrôleurs, mais il a besoin de plus d’agents. Augmenter les recrutements serait donc beaucoup plus juste que de réduire les contrôles.

Le gouvernement fédéral persiste dans son idéologie néolibérale. La CGSP ne peut donc pas garantir la paix sociale au SPF Finances.

 

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