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Inventaire Comité B - 2017

Texte :

 

Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2017

Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
17-02-740 Projet d'arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Accord des 3 OSR 

AM 22/03/2017

MB 06/04/2017 

17-02-741

17-02-741-1

17-02-742-2

Projet d'arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la Fonction publique fédérale
Accord CGSP - Désaccord CSC - SLFP

AR 13/07/2017

MB 19/07/2017 

17-03-742

17-03-742-1 

 Projet d'arrêté royal visant à adapter l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale en vue de transférer les agents de l'Inspection sociale du Service public fédéral de la Sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale
Accord CSC et SLFP - Désaccord CGSP 

AR 06/06/2017

MB 12/06/2017 

17-03-743 

 Projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2017

731 
Désaccord CGSP - accord CSC et SLFP

Circ 21/04/2017

MB 26/04/2017 

17-09-744 

 Arrêté royal relatif à l'éxécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données

734
Accord des 3 OS - moyennant remarques 

AR 21/12/2017

MB 29/12/2017 

17-09-745 

 a. Avant-projet de loi relatif au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la guerre au Service fédéral des Pensions

b. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

c. Arrêté royal transférant le personnel, les missions "'Archives et Documentation" de la Direction générale Victimes de la guerre du Service public fédéral Sécurité sociale aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, ainsi que les biens et les droits et obligations y afférents

d. Arrêté royal relatif au transfert d'une partie du personnel vers le Service fédéral des pensions et d'une mission de la Direction générale Victimes de la Guerre du Service public fédéral Sécurité sociale, ainsi qu'aux moyens nécessaires au transfert

733
Accord des 3 OS 
 

17-09-746 

 Projet d'arrêté royal portant diverses dispositions concernant la désignation et l'exercice des fonctions à mandat

735 

 

17-09-749 

 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace

738

Accord des 3 OS 

 
17-12-748 

 Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'agence fédérale pour les allocations familiales à la région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune

735

Désaccord des 3 OS 

 

17-12-750 

 Projet d'arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'Inspection sociale de Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale

737

Accord des 3 OS 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

   
       
       
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