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Inventaire Comité B - 2015

Texte :
Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2015
 
 
Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
15-02-715 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

AR 14/06/2015

MB 19/06/2016 

15-07-2016

15-07-716-1 

Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation et le stage dans la Fonction publique fédérale

AR 23/11/2015

MB 02/12/2015 

15-07-717 

Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

AR 30/08/2015

MB 21/09/2015 

15-07-718 

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO
 
Point reporté au Comité de secteur I
 

 

15-09-719 

Projet royal portant transfert par mobilité d'office de certains agents de l'Administration générale de la Trésorerie et de l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion

AR 17/05/2016

MB 31/05/2016 

15-11-720

Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

AR 06/01/2016

MB 28/01/2016

15-11-721

Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

AR 03/08/2016

MB 24/08/2016 

15-11-722

Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

718 - Désaccord des 3 OSR sur doc. 15-11-722-2 

 AR 03/08/2016

MB 24/08/2016

15-11-723

Projet d'arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation

712 - accord CSC et SLFP - désaccord CGSP

AM 13/01/2016

MB 21/01/2016 

15-07-718

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO portant sur FEDESCO

711 - accord CGSP et SLFP - désaccord CSC

AR 04/03/2016

MB 11/03/2016

AR 04/03/2016 erratum

MB 01/04/2016 

15-12-724

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

713 - Accord des 3 OSR

AR 13/01/2016

MB 21/03/2016 

15-12-725

Projet d'arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation

714 - Accord des 3 OSR

AR 15/04/2016

MB 26/04/2016 

15-12-726

Projet d'arrêté royal portant création du Service d'audit interne fédéral

715 - Accord des 3 OSR

 AR 04/05/2016

MB 12/05/2016

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