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Inventaire Comité B - 2010

Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2010

Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
10-01-635 Projet de circulaire – Dispenses de service pour 2010 et 2011

642 -
Accord des 3 OSR

Circ. 601 13/01/2010
MB 20/01/2010
09-12-633 Projet d'arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat 641 -
Accord des 3 OSR
AR 15/03/2010
MB 23/03/2010
10-01-636 Projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu’aux personnes morales qui en dépendent 643 -
Accord des 3 OSR
AR du 13/06/2010
MB 01/07/2010
10-01-637 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Point retiré
10-02-637 Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux 644 -
Accord 3 OSR
AR 02/06/2010
MB 15/06/2010
10-02-638 Projet d'arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale 645 -
Accord CGSP - CSC
Désaccord SLFP
AR 13/06/2010
MB 22/06/2010
10-03-639 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics (Doc. n° 10-03-639) 646 -
Accord des 3 OSR
AR 13/06/2010
MB 22/06/2010
10-03-640 Projet d'arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative 646 -
Accord des 3 OSR
AR 13/06/2010
MB 22/06/2010
10-04-641 Projet d’arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux 647 -
Accord des 3 OSR
AR 05/07/2010
MB 16/07/2010
10-04-642 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public 648 -
Désaccord des 3 OSR
AR 18/08/2010
MB 30/08/2010
10-04-643 Projet d’arrêté royal remplaçant l’annexe 1 de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 649 -
Accord des 3 OSR
AR 30/04/2010
MB 07/05/2010
10-04-644 Pour information : Projet de circulaire – Pécule de vacances 2010 Circ. 603 22/04/2010
MB 28/04/2010
10-05-645 Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d’année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public 650 -
Accord des 3 OSR
AR 10/09/2010
MB 24/09/2010
10-05-646 Projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’article 16, § 2, de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat 651 -
Accord des 3 OSR
AR 27/05/2010
MB 03/06/2010
10-06-647 Projet d’arrêté royal relatif au secrétariat de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité 652 -
Accord des 3 OSR
AR 26/09/2010
MB 08/10/2010
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