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Inventaire Comité B - 2009

Liste des dossiers traités en Comité B durant l'année 2009

Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
09-02-612 Note stratégique 2009 Pour information
09-02-613 Circulaire n°. 593 du 28 janvier 2009 Enveloppes de personnel Pour information Circ 593 26/01/2009
MB 06/02/2009
09-03-614 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune 626 -
Désaccord des 3 OSR
AR 20/05/2009
MB 29/05/2009
09-03-615 Règlement relatif à l'organisation des formations certifiées 625 -
Accord CGSP et SLFP

Désaccord FSCSP
ADG IFA 24/04/2009
MB 04/05/2009
09-03-616 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 624 -
Accord des 3 OSR
AR 14/04/2009
MB 22/04/2009
09-04-617 Projet d'arrêté royal appliquant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert à des militaires transférés au Service public fédéral Intérieur 627 -
Accord des 3 OSR
AR 30/12/2009
MB 21/01/2010
09-04-618 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public 628 -
Désaccord des 3 OSR
AR 17/12/2009
MB 06/01/2010
09-04-619 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la Fonction publique administrative fédérale 629 -
Accord FSCSP et SLFP

Désaccord CGSP
AR 27/09/2009
MB 13/10/2009
09-04-620 Projet de circulaire – Marchés publics – Déontologie – Conflit d'intérêts – Déclarations sur l'honneur Voir Doc 09-11-632 
09-05-621 Projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l’égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs 630 -
Accord des 3 OSR
AR 10/08/2009
MB 01/09/2009
09-06-622 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune 631 -
Désaccord des 3 OSR
AR 10/09/2009
MB 16/09/2009
09-06-623 Projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d’évaluation dans les services publics fédéraux 632 -
Désaccord des 3 OSR
AR 20/09/2009
MB 25/09/2009
09-06-624 Projet d' arrêté royal fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d’ un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l’article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales 633 -
Accord des 3 OSR
AR 26/01/2010
MB 08/02/2010
09-07-625 Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat 634 -
Accord des 3 OSR
AR 07/10/2009
MB 26/10/2009
09-07-626 Projet d'arrêté royal relatif aux formations certifiées 635 -
Accord des 3 OSR
AR 29/08/2009
MB 11/09/2009
09-09-627 Mise en place d’un business continuity planning : préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe Pour information
09-09-628 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat 636 -
Accord des 3 OSR
AR 12/01/2010
MB 01/02/2010
09-09-629 Accord sectoriel 2009-2010 637 -
Accord des 3 OSR
09-11-630 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 639 -
Accord des 3 OSR
AR 10/12/2009
MB 17/12/2009
09-11-631 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public 638 -
Accord des 3 OSR
AR 09/12/2009
MB 14/12/2009
09-11-632 Circulaire - Conflit d’intérêts et marchés publics 640 -
Accord des 3 OSR
Circulaire
MB 21/06/2010
09-12-633 Projet d'arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat Accord CSC et SLFP
Désaccord CGSP
Dossier reporté au 13/01/2010
09-12-634 Note de politique 2009 Pour information
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