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Inventaire Comité B - 2008

Liste des dossiers Comité B traités durant l'année 2008

Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
08-02-591 Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques pour information AR 27/04/2008
MB 07/05/2008
08-02-592 Projet de circulaire - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008 608 -
Accord des 3 OSR
Circ 579 27/02/2008
MB 07/03/2008
08-04-593 Projet d’arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat 607 -
Accord des 3 OSR sur

doc 08-04-593-3
AR 16/12/2008
MB 15/01/2009
08-04-594 Projet de circulaire n° 580 – Pécule de vacances 2008 Accord des 3 OSR Circ 580 18/04/2008
MB 30/04/2008
08-04-595 Adaptation du règlement d'ordre intérieur du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux Accord des 3 OSR
08-06-596 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public 609 -
Accord des 3 OSR sur

doc 08-06-596-2
AR 12/11/2008
MB 24/11/2008
08-05-597 Projet de circulaire n° 583 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 610 -
Accord des 3 OSR
Circ 583 16/06/2008
MB 24/06/2008
08-06-598 Projet d'accord sectoriel 2007-2008 611 -
Accord des 3 OSR
08-09-599 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Voir document
08-10-606
08-09-600 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours 613 -
Accord des 3 OSR sur

doc 08-09-600-1
AR 21/11/2008
MB 01/12/2008
Circ 588 01/12/2008
MB 05/12/2008
08-09-601 Projet d'arrêté royal modifiantl'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux 614 -
Accord des 3 OSR
AR 21/11/2008
MB 01/12/2008
08-09-602 Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du transfert des militaires 615 -
Accord des 3 OSR
AR 12/11/2008
MB 24/11/2008
08-09-603 Projet d'arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat 616 -
Accord des 3 OSR sur

doc. 08-09-603-2
AR 19/11/2008
MB 26/11/2008
08-09-604 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordées aux membres du personnel des administrations de l'Etat 617 -
Accord des 3 OSR
AR 07/12/2008
MB 17/12/2008
08-09-605 Projet de circulaire - Dispenses de service accordées en 2009 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique 618 -
Accord des 3 OSR
Circ 587 17/09/2008
MB 01/10/2008
08-10-606 Projet d'arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocaiton de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public 612 -
Accord des 3 OSR
AR 28/11/2008
MB 03/12/2008
Circ 589
MB 08/12/2008
08-10-607 Projet d'arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale 619 -
Accord des 3 OSR
AR 07/12/2008
MB 15/12/2008
08-11-608 Projet d’arrêté ministériel fixant les familles de fonctions aux niveaux B, C et D 620 -
Accord CSC et SLFP

Désaccord CGSP
AM 01/12/2008
MB 03/12/2008
08-11-609 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 621 -
Accord CSC et SLFP

Désaccord CGSP
AR 07/12/2008
MB 12/12/2008
08-11-610 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public 622 -
Accord des 3 OSR
AR 12/05/2009
MB 27/05/2009
08-11-611 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat 623 -
Accord des 3 OSR
AR 31/01/2009
MB 05/02/2009
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