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Inventaire Comité B - 2011

 Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2011
 
Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
11-01-648 Projet d'arrêté royal accordant aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale des allocations pour la connaissance d'une langue étrangère
653 -
Accord des 3 OSR sur doc 11-01-648-1
Report projet suite remarques C.E.
11-01-649 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 654 -
Accord des 3 OSR
AR 10/02/2011
MB 22/02/2011
11-06-650 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
655 -
Accord des 3 OSR 
AR 19/07/2011
MB 02/08/2011
11-06-651 Projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, §2,  2° de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
657 -
Accord des 3 OSR sur doc
11-06-651-3
AM 25/07/2011
MB 05/08/2011 
11-06-652 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative
656 -
Accord des 3 OSR
AR 7/10/2011
MB 19/10/2011 
11-07-653  Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat 
 
658 -
Accord des 3 OSR avec remarques sur doc 11-07-651-1

AR 14/11/2011

MB 28/11/2011 

 
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