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Inventaire Comité B - 2016

Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2016

Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
       
16-01-727 Avant-projet de loi portant modification de la dénomination de l’Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions ‘Pensions’ des secteurs locaux et provinciaux de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Loi 18/03/2016

MB 30/03/2016

16-03-728a  

Projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public

AR 03/08/2016

MB 08/08/2016 

16-03-728b  

Projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

AR 15/07/2016

MB 20/07/2016 

16-03-728c   

Projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

AR 15/07/2016

MB 15/07/2016 

16-03-728d   

Projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

AR 03/08/2016

MB 08/08/2016 

16-03-729

Projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique

Circ 653 18/04/2016

MB 20/04/2016 

16-03-730

Etat de lieux formations certifiées

pour information
 

16-04-731

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace

720 - Accord des 3 OSR

 AR 27/06/2016

MB 25/07/2016

16-07-732 

 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

722 - Accord des 3 OSR  

 AR 03/08/2016

MB 08/08/2016

16-10-733 

Projet d’arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d’une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet réalisé par BELINCOSOC ou dans le cadre d'un projet pour lequel la participation de la Belgique est assurée au moyen de BELINCOSOC, se rendent à l'étranger en mission officielle 

723 - Accord des 3 OSR 

AM 24/01/2017

MB 28/04/2017 

16-11-734 

Projet d'arrété royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 

724 - Accord FSCSP et SLFP
désaccord CGSP 

AR 24/02/2017

MB 03/03/2017 

 16-11-735

Projet d'arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert 

725 - Accord des 3 OSR   

16-11-736 

16-11-736-1

16-11-736-2

16-11-736-3

Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible 

726 - Accord des 3 OSR sur doc.

16-11-736-3 

AR 09/03/2017

MB 21/03/2017 

16-12-737

Avant projet de loi portant création de « War Heritage Institute» sous la forme d'un organisme d’intérêt public et portant affectation des missions et moyens de l’Institut des Vétérans – Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

727 - Accord des 3 OSR   

Pour information

Présentation de l’IFA concernant le «groupe restant» formations certifiées

- -
Pour information Présentation Persopoint - -
16-11-738 Projet d’arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui – Projet d’arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui – Projet d’arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui 728 - Accord des 3 OSR 

AR 22/02/2017 (2)

MB 28/02/2017 

16-11-739

16-11-739-1

Avant-projet de loi portant création et relative au fonctionnement de l’Agence spatiale interfédérale de Belgique – Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition et au transfert de personnel auprès de l’Agence spatiale interfédérale de Belgique    
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