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Inventaire Comité B - 2012

Texte :
 Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2012
 
Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
12-02-654 Projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction
659 -
Accord des 3 OSR 

Circ. 614 23/02/2012

MB 29/02/2012

12-02-655 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 660 -
Accord des 3 OSR

AR 26/04/2012

MB 07/05/2012

12-04-656 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
661 -
Accord CSC et SLFP
désaccord CGSP
AR 02/06/2012
MB 08/06/2012 
12-04-657 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
662 -
Accord des 3 OSR 

AR 14/05/2012

MB 22/05/2012 

12-04-658 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2011 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
Pour information
AR 09/05/2012
MB 04/06/2012 
12-05-659

Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat

663 -
Accord SLFP
désaccord CGSP-CSC 
(doc. 12-05-659-1)

AR 01/07/2012

MB 10/07/2012

AM 11/09/2012

Circ. 618 11/09/2012

MB 24/09/2012 

 

12-05-660  Projet d'arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat 

664 -

Accord CSC 

désaccord CGSP-SLFP

(doc. 12-05-660-2)

AR 30/09/2012

MB 12/10/2012 

12-07-661  Projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public 

665 -

Accord CSC

désaccord CGSP et SLFP 

AR 20/09/2012

MB 25/09/2012 

12-07-662  Projet d'arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations 

report à septembre 2012 

voir doc. 12-07-662-1

 
12-07-662-1  Projet d'arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

Désaccord des 3 OSR 

voir doc 12-07-662-2 
12-07-662-2  Projet d'arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

674 -

Désaccord des 3 OSR

AR 11/02/2013

MB 15/02/2013 

12-07-663  Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense 

666 -

Accord des 3 OSR moyennant correction 

AR 20/09/2012

MB 10/10/2012 

12-09-664  Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant classification des fonctions de niveau A 

667 -

Accord des 3 OSR 

AR 09/10/2012

MB 17/10/2012 

12-09-665  L'envoi des fiches de traitement électroniques

668 -

Accord des 3 OSR sur texte 12-09-665-1

 
12-09-666  Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

669 -

 Désaccord des 3 OSR

AR 26/11/2012

MB 05/12/2012 

12-10-667  Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

 670 -

Accord des 3 OSR

AR 26/11/2012

MB 12/12/2012 

12-10-668  Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage

 671 -

Accord des 3 OSR

 AR 06/12/2012

MB 13/12/2012

12-10-669  Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation

 672 -

Désaccord des 3 OSR

AR 11/02/2013

MB 15/02/2013 

12-10-670  Projet d'arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense

673 -

Désaccord des 3 OSR 

AM 11/12/2012

MB 27/12/2012 

12-10-671  Procédure prévue à l'article 9quinquies de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations  entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de cette loi

Point de concertation art. 9quinquies

 
12-12-672  Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées

678 -

Désaccord des 3 OSR

 

AR 21/01/2013

MB 25/01/2013 

12-12-673  Avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées

679 -

Désaccord des 3 OSR

 
12-12-674 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A 

677 -

Accord de la CSC sur doc 12-12-674-1

  Désaccord CGSP - SLFP 

AR 04/07/2013

MB 16/07/2013 

12-12-675  Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics 

676 -

Accord des 3 OSR

AR 29/01/2013

MB 04/02/2013 

12-12-676  Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et l'organisation d'intégrateur de services fédéral 

675 -

Accord des 3 OSR

 
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