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Inventaire Comité B - 2014

Texte :
Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2014
 
 
Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
14-01-696 Projet d'arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives au statut des agents de l'Etat
dossier reporté 

 

14-01-697 Projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public et du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire
692 -
désaccord des 3 OSR

AR 31/03/2014
MB 02/04/2014 

14-02-698 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
695 -
désaccord des 3 OSR 


AR 22/05/2014
MB 28/05/2014 

14-01-699 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
693 -
accord CSC -
désaccord CGSP et SLFP 

AR 04/04/2014

MB 23/06/2014 

14-02-700 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations 
694 -
accord des 3 OSR 

AR 10/04/2014
MB 20/05/2014 

14-04-701  Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions du niveau A
696 -
accord des 3 OSR 
 AR 25/04/2014
MB 26/05/2014
14-04-702 Projet de circulaire concernant l'accession au niveau A 
désaccord CGSP 

Circ n°637 25/04/2014

MB 20/05/2014 

14-04-703  Projet d'arrêté royal fixant la manière dont le personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est transféré aux Communautés
697 -
désaccord 3 OSR 
 
14-04-704  Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale
698 -
désaccord 3 OSR 

AR 08/07/2014

MB 18/07/2014 

14-04-705 

14-04-705-1

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel
702 -
désaccord 3 OSR 

AR 09/10/2014

MB 12/11/2014 

14-04-706  Pour information : projet de circulaire n°635 - Pécule de vacances 2014
 

Circ n°635 24/04/2014

MB 30/04/2014

14-04-707  Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune
700 -
désaccord 3 OSR 

AR 31/08/2014

MB 15/10/2014 

14-04-708  Projet d'arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers les Régions
701 -
accord CSC - désaccord CGSP et SLFP 

AR 04/09/2014

MB 12/09/2014 

14-04-709  Projet d'arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la région flamande et à la région de Bruxelles-Capitale
699 -
désaccord 3 OSR 

AR 21/07/2014

MB 06/08/2014 

14-04-710

14-04-710-1 

14-04-710-2

Projet d'arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat
703 -
Accord CSC - accord partiel CGSP - désaccord SLFP 

 AR 25/09/2014

MB 06/10/2014

14-05-711  Projet d'arrêté royal fixant les modalités d'engagement de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
reporté au Comité de secteur I 
 
14-05-712  Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et modifiant le champ d'application de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
 704 -
Accord CGSP - désaccord CSC et SLFP
 
14-11-713 

Circulaire n°640 - Allocation de fin d'année 2014

Circulaire n°641 -  Allocation de fin d'année 2014

pour information 

Circ n°640 13/11/2014

Circ n°641 13/11/2014

MB 27/11/2014

14-12-714 

Projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique 

705 -
Accord des 3 OSR 

Circ n° 05/12/2014

MB 15/12/2014 

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