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Inventaire Comité B - 2013

Texte :

 

Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2013
 
 
Doc. N° Projet Protocole N° A.R./M.B.
13-01-677 Projet de circulaire - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique
Accord des 3 OSR

Circ 624 07/02/2013

MB 14/02/2013 

13-03-678  Projet de circulaire n°X - Orientation client dans les Administrations Fédérales 
avis positif des 3 OSR 

Circ 23289 du 14/03/2013

MB 22/03/2013 

13-04-679 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences
682 -
Accord CSC - Abstention CGSP et SLFP sur doc 13-04-679-2

AR 18/06/2013

MB  01/07/2013

13-04-680 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
683 -
Désaccord des 3 OSR sur doc 13-04-680-1
 
13-04-681 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux de programmation
683 -
Désaccord des 3 OSR sur doc 13-04-681-1
 
13-04-682 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
683 -
Désaccord des 3 OSR sur doc 13-04-682-1
 
13-04-683 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Désaccord des 3 OSR sur doc 13-04-683-1
 
13-04-684 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Accord des 3 OSR

AR 15/07/2013

MB 24/07/2013 

13-06-685

13-06-685-1

13-06-685-2

Projet d'arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la Fonction publique fédérale
685 -
Désaccord des 3 OSR 

AR 25/10/2013

MB 14/11/2013 

13-06-686

13-06-686-1

13-06-686-2

Projet d'arrêté royal relatif à l'évaluation dans les services publics fédéraux
684 -
Accord CGSP sur doc 13-06-685-2-
Désaccord CSC et SLFP 

AR 24/09/2013

MB 04/10/2013 

13-09-687 

Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat
Accord SLFP - Accord partiel CGSP - Désaccord CSC sur doc 13-9-687-2

AR 24/09/2013

MB 30/12/2013 

13-09-688 

Règles de déontologie des inspecteurs sociaux dans l'exercice de leur mission de surveillance
Voir doc 13-09-688-1 

 

13-09-689 

Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Accord des 3 OSR

AR 01/12/2013

MB 13/12/2013 

13-11-690 

Projet de circulaire relative à l'adpatation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative
Accord des 3 OSR

Circ 633 17/12/2013

MB 02/01/2014 

13-11-691 

Lettre de la CSC-Service publics concernant le contrôle médical pour accident de travail
Pour information 

 

13-11-692 

Lettre de la CSC-Services publics et note sur l'état de lieux concernant FEDOCLEAN
Pour information 

 

13-09-688-1 

Règles de déontologie des inspecteurs sociaux dans l'exercice de leur mission de surveillance
avis postif des 3 OSR 

 

13-11-693 

Projet de circulaire - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique
Accord des 3 OSR
 

Circ. 632 - 06/12/2013
MB 24/12/2013 

13-11-694 

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage
Accord des 3 OSR

 AR 26/02/2014
MB 03/04/2014

13-12-695 

Projet d'arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
Accord SLFP et CGSP (partiel)

AR 21/02/2014
MB 10/03/2014 

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