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Circulaire n°5656 - Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du pesonnel de l'enseignement

Texte :

La circulaire 5656 du 17 mars 2016 concernant l'envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale pour le pesonnel de l'enseignement.

 Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°5219 du 25 mars 2015.

 

 Voir la circulaire n° 5656

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