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Décret du 11 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel PAPO - Moniteur du 7 août 2014

Texte :

Veuillez trouver ci-après le décret du 11 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Publié au Moniteur belge n°218 du 7 août 2014.

  Pour voir le décret du 11 avril 2014

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