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Décret PAPO - 12 mai 2004

Texte :

Veuillez trouver ci-après le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

  Pour voir le décret.

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