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Circulaires Communauté française - 4013 et 4278

Veuillez trouver ci-après les circulaires 4013 et 4278 - Pension.

 Pour voir la circulaire 4013 du 31 mai 2012 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'Enseignement.

 Pour voir la circulaire 4278 du 28 janvier 2013 - Projet CAPELO- Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public.

 

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